CANADA (FRANCAIS)

LEGAL


CONDITIONS D'UTILISATION (CANADA - FRENCH)

Dernière mise à jour : 12 February 2018

RidePass est fourni aux utilisateurs et aux abonnés (« vous » ou « votre ») par une plateforme numérique fournie par Dice Technology Ltée (« Dice » ou « nous » ou « notre »). Pour RidePass, Dice vous permet de choisir parmi différentes offres de programmation en direct et sur demande, ce qui inclut des émissions de télévision, des séquences télévisées et d'autres contenus audiovisuels (collectivement, le « Contenu »).

DESCRIPTION DU SERVICE

La plateforme RidePass, le Contenu, le lecteur de Dice pour visionner le Contenu (le « Lecteur vidéo »), et tous les autres produits, outils, matériels, services ou toutes les autres fonctionnalités (ce qui inclut des services de marque tiers) offerts de temps à autre par Dice par l'intermédiaire de différents Points d'accès (définis ci-après) sont appelés collectivement les « Services ». L'expression « Points d'accès » désigne collectivement le site Web RidePass (le « site RidePass »), les applications et les autres emplacements où les Services sont disponibles, ce qui inclut les sites Web et les applications des partenaires de distribution tiers de Dice, et les autres sites Web où les utilisateurs ou les opérateurs de sites Web sont autorisés à incorporer le Lecteur vidéo ou à en obtenir une licence de quelque manière que ce soit.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation des Services (ce qui inclut l'accès au Contenu) est assujettie au respect des présentes Conditions d'utilisation qui intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante [dice.com/privacy] (« Politique de confidentialité »). Par conséquent, en accédant aux Services ou en les utilisant par n'importe quel Point d'accès (ce qui inclut par la visite du site RidePass, ou en téléchargeant, ou en lançant une application de Dice), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, ce qui inclut la Convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs décrites dans l'article 19 ci-après pour résoudre tout différend avec Dice (exception faite des questions qui peuvent être soumises à une cour des petites créances), sauf dans la mesure où la loi en vigueur peut limiter la Convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, notamment la Politique de confidentialité. Ces révisions entreront immédiatement en vigueur; cependant, en ce qui concerne les membres actuels, ces révisions entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication, sauf indication contraire. Nous publierons les versions précédentes des Conditions d'utilisation, le cas échéant, pour la période des 12 derniers mois. Vous pouvez consulter ces versions antérieures en visitant le site RidePass.

CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels identificatoires sont assujettis à notre Politique de confidentialité, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

PRÉFÉRENCES RELATIVES À LA COMMUNICATION

 

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques venant de Dice en ce qui concerne votre compte. Ces communications peuvent comprendre l'envoi de courriers électroniques à l'adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription, ou la publication de communications sur les Services, ou dans la page « Your Account » (Votre compte), et comprendront des avis concernant votre compte (par exemple, des autorisations de paiement, un changement de mot de passe ou de Méthode de paiement, des courriels de confirmation et d'autres informations de transaction), et font partie de votre relation avec Dice. Vous acceptez que tous les avis, toutes les ententes, les divulgations ou toute autre communication que nous vous transmettons électroniquement satisfassent aux exigences légales relatives aux communications et aux avis, ce qui inclut quand ces communications et ces avis sont faits par écrit. Vous devriez conserver des copies de ces communications électroniques en imprimant une copie papier ou les en enregistrant de manière électronique.

 

Vous consentez également à recevoir d'autres communications de notre part, notamment des bulletins d'information sur les nouvelles fonctionnalités et le contenu de Dice, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des sondages auprès de la clientèle par courrier électronique ou par d'autres moyens. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications non transactionnelles, rendez-vous simplement sur la page « Your Account » (Votre compte) du site RidePass pour gérer vos communications.

 

ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

Restrictions liées à l'âge

 

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants sans la supervision et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'avez pas le droit de vous inscrire auprès de Dice ou de fournir vos renseignements personnels à Dice. Si vous avez au moins 13 ans et moins de 18 ans (ou moins de l'âge de la majorité dans votre état, votre province ou votre territoire de résidence), vous pouvez vous inscrire auprès de Dice seulement si vous avez l'approbation de votre parent ou de votre tuteur, ce qui inclut l'accord aux présentes Conditions d'utilisation en votre nom.

 

Licence limitée

 

Les Services et tout Contenu consultés par le moyen de notre service sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial. Pendant la durée de votre adhésion, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable, qui vous permet d'accéder aux Services et de visionner le Contenu par l'intermédiaire des Services, ce qui inclut la possibilité d'accéder et de visionner le Contenu sur une base uniquement en diffusion continue par l'intermédiaire des Points d'accès. Les périodes pendant lesquelles vous pouvez consulter chaque Contenu varient selon leur disponibilité et les conditions de votre abonnement. Exception faite de la licence limitée susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ne vous sera transféré. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le cadre de représentations publiques.

 

Restrictions géographiques et diffusion en continu simultanée

 

Vous pouvez visionner le Contenu par l'intermédiaire des Services principalement dans le pays dans lequel vous avez créé votre compte, et uniquement dans les emplacements géographiques où nous proposons nos Services et où ce contenu est autorisé. Le contenu disponible au visionnement peut varier en fonction de l'emplacement géographique. Dice utilisera des technologies pour vérifier votre emplacement géographique. LE NOMBRE D'APPAREILS SUR LESQUELS VOUS POUVEZ REGARDER EN SIMULTANÉ EST LIMITÉ. Rendez-vous sur la page « Your account » (Votre compte) pour voir le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez regarder en simultané. Le nombre d'appareils utilisables et les diffusions en continu simultanées peuvent varier de temps à autre et à notre discrétion.



 

Appareils compatibles

 

Pour accéder aux Services, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur multimédia de diffusion en continu, ou tout autre appareil qui satisfait aux exigences relatives au système et à la compatibilité que nous établissons de temps à autre (chacun étant un « Appareil compatible »). Veuillez noter que les Appareils compatibles peuvent varier d'un service à l'autre. Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire des Services peuvent également varier en fonction des Appareils compatibles et des conditions de votre abonnement.

 

Le Contenu

 

Règles et limitations d'utilisation

 

Vous ne pouvez accéder et visionner le Contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas, directement ou par l'utilisation d'un appareil, d'un logiciel, d'un site Internet, d'un service sur le Web, ou de tout autre moyen, supprimer, modifier, contourner, éviter, interférer ou contourner tout avis de droits d'auteur, de marques de commerce, ou de propriété marqués sur le Contenu ou tout dispositif ou mécanisme de gestion des droits numériques, ou toute autre mesure de protection du contenu ou de contrôle des accès associés au Contenu, ce qui inclut des mécanismes de géoblocage. Vous ne pouvez pas, directement ou par l'utilisation d'un appareil, d'un logiciel, d'un site Internet, d'un service sur le Web, ou de tout autre moyen, copier, enregistrer, télécharger, capturer en continu, reproduire, dupliquer, archiver, distribuer, charger, publier, modifier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, vendre, ou transmettre ou retransmettre le Contenu, à moins d'y être expressément autorisé par les modalités de votre abonnement ou par sinon par écrit par Dice. Vous n'êtes pas autorisé à incorporer le Contenu, ou à diffuser en continu, ou à retransmettre le Contenu par l'intermédiaire une application logicielle ou matérielle, ni à le rendre disponible par l'intermédiaire de cadres ou de liens en ligne sans l'autorisation expresse écrite de Dice. En outre, vous ne pouvez pas créer, recréer, distribuer ou publiciser un index d'une partie significative du Contenu sans l'autorisation de Dice. Vous ne pouvez pas créer une entreprise qui utilise le Contenu, que ce soit à but lucratif ou non. Le Contenu couvert par ces restrictions comprend, sans s'y limiter, tout texte, graphique, logo, matériel audio et vidéo, toute mise en page, interface, et photographie. En outre, il vous est strictement interdit de créer des œuvres dérivées ou basés sur de quelque manière que ce soit du Contenu, ce qui inclut les montages, les collages et les vidéos similaires, les fonds d'écran, les thèmes de bureau, les cartes de vœux et les marchandises, sans l'autorisation expresse écrite de Dice. Cette interdiction s'applique même si vous avez l'intention de proposer gratuitement les œuvres dérivés.

 

Service internet, utilisation des données, et qualité du Contenu

 

Pour accéder aux Services, vous devez avoir une connexion Internet à haut débit à large bande, sans fil, ou similaire, auprès d'un fournisseur de services Internet qui satisfait à certaines caractéristiques techniques. Dice utilise différentes technologies afin de vous offrir une expérience visuelle optimale.  C'est pourquoi la qualité du Contenu, notamment la résolution, peut être affectée par le format du Contenu, votre emplacement, la vitesse et la bande passante de votre service Internet et les appareils que vous utilisez, entre autres facteurs. La disponibilité HD et 4K ultra HD pour un Contenu particulier dépend des capacités de votre service Internet et de votre appareil. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès Internet et liés aux données. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à Internet pour connaître les éventuels frais liés à l'utilisation des données Internet. Le temps nécessaire pour commencer à afficher le Contenu variera en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante Internet, le nombre d'appareils connectés simultanément au même réseau, le Contenu sélectionné et la configuration de l'appareil que vous utilisez. Par conséquent, Dice ne peut pas donner de garanties concernant le Contenu à cet égard.

 

Le contenu explicite

 

En utilisant les Services, vous pouvez rencontrer du Contenu qui peut être offensant, indécent ou choquant; ce Contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou d'autres caractéristiques. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services à vos propres risques, et Dice ne peut être tenu responsable envers vous pour tout Contenu. Les types, les genres, les catégories et les descriptions du Contenu sont fournis pour des raisons de commodité, et Dice ne garantit pas leur exactitude.

 

Le Lecteur vidéo

 

Vous ne pouvez pas modifier, améliorer, supprimer, interférer ou altérer de quelque autre manière que ce soit toute partie du Lecteur vidéo, sa technologie utilisée, tout dispositif ou mécanisme de gestion des droits numériques, ou toute autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d'accès incorporée dans le Lecteur vidéo. Cette restriction comprend sans s'y limiter, la désactivation, la rétroingénierie, la modification, l'interférence ou le contournement du Lecteur vidéo de quelque autre manière pour permettre aux utilisateurs de visualiser le Contenu sans : (i) afficher visiblement le Lecteur vidéo et tous les éléments autour (ce qui inclut l'interface utilisateur graphique, la publicité, les avis de droits d'auteur et les marques de commerce) du Point d'accès où le Lecteur vidéo est situé; et (ii) avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités du lecteur vidéo, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, toutes les fonctionnalités de qualité vidéo et d'affichage, et toutes les fonctionnalités de publicités interactives, optionnelles ou de clic-pub.

 

Logiciel

 

Le logiciel Dice est développé par ou pour Dice, et est conçu pour permettre la diffusion en continu et la visualisation de contenu venant de Dice grâce à des Appareils compatibles. Ce logiciel peut être différent selon l'appareil et le support, et les fonctionnalités peuvent également varier d'un appareil à l'autre. EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RECEVOIR, SANS AUTRES AVIS OU INDICATIONS, LES VERSIONS MISES À JOUR OU MISES À NIVEAU DU LOGICIEL DICE ET DES LOGICIELS TIERS ASSOCIÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D'UTILISATION SUSMENTIONNÉES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SERVICE. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTISSONS PAS LE RENDEMENT DE CES APPAREILS, NOTAMMENT LA COMPATIBILITÉ CONTINUE DE VOTRE APPAREIL AVEC NOTRE SERVICE. En utilisant nos Services, vous acceptez de vous adresser uniquement à l'entité qui vous a fabriqué et/ou vendu l'appareil pour tous les problèmes qui sont liés à votre appareil et à sa compatibilité avec les Services. Si votre Appareil compatible est vendu, perdu ou volé, veuillez le désactiver. Si vous ne vous déconnectez ou ne désactivez pas votre appareil, les utilisateurs suivants pourront accéder aux Services par votre compte et avoir accès à certaines informations liées à votre compte. Nous n'assumons aucune responsabilité pour un tel accès non autorisé, et toute perte ou vol d'identité qui y est associés.

 

Modifications des Services

 

Nous mettons continuellement à jour les Services, ce qui inclut le Contenu disponible. En outre, nous testons continuellement différents aspects des Services, notamment notre site Web, les interfaces utilisateurs, les niveaux de service, les plans, les caractéristiques promotionnelles, la disponibilité du Contenu, la livraison et la tarification. Nous nous réservons le droit, et en utilisant nos Services vous acceptez que nous puissions vous inclure ou vous exclure de ces essais sans préavis. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d'apporter des modifications de temps à autre et sans préavis dans la façon dont nous offrons et exploitons nos Services. Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité d'un contenu spécifique, ou quant à la quantité minimale de contenu disponible dans quelque abonnement que ce soit.

 

Vos responsabilités

 

Vous acceptez d'utiliser les Services, ce qui inclut toutes les fonctionnalités et caractéristiques qui y sont associées, conformément à tous les règlements, toutes les lois et les réglementations en vigueur, ou toute autre restriction de l'utilisation des Services ou du Contenu. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de ne pas archiver, télécharger (autrement que par le biais de la mise en cache nécessaire à un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, offrir à la vente ou utiliser du Contenu et des informations contenues dans, ou obtenues par l'intermédiaire des Services, sans l'autorisation expresse écrite de Dice et de ses concédants de licence. Vous acceptez également de ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou déjouer les protections du Contenu des Services; utiliser tout robot, araignée, collecteur ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux Services; décompiler, désosser ou désassembler tout logiciel ou tout autre produit ou processus accessible par les Services; insérer tout code, ou produit, ou manipuler le Contenu des Services de quelque manière que ce soit; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication associé aux Services, notamment des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique.

 

Limitation/résiliation de compte

 

Nous pouvons résilier votre accès aux Services, ce qui inclut tout abonnement disponible dans le cadre des Services, à notre discrétion et sans préavis (sauf dans le cas où la loi en vigueur l'exige). Si c'est le cas, nous vous rembourserons au prorata les frais d'abonnement (s'il y en a). Cependant, si nous soupçonnons que vous (i) enfreignez une des présentes Conditions d'utilisation, et/ou (ii) que vous utilisez illégalement ou de façon inappropriée les Services, vos droits en vertu de la présente Entente seront automatiquement résiliés sans préavis, et Dice pourra, à sa discrétion, révoquer immédiatement votre accès aux Services et au Contenu sans remboursement de frais.

 

ABONNEMENT, ESSAIS GRATUITS, FACTURATION ET ANNULATION

Abonnement et adhésion

 

Adhésion continue

 

Votre adhésion à RidePass sera mensuelle, semestrielle, annuelle ou basée sur toute autre période désignée (une « Période ») à moins que vous n'annuliez votre adhésion ou que nous la résilions. Vous devez avoir un accès à Internet et nous donner une méthode de paiement actuelle, valide et acceptée (qui peut être mise à jour de temps à autre, la « Méthode de paiement ») pour utiliser les Services. Toutes les adhésions doivent être prépayées avec le montant dû pour toute la Période concernée. Nous facturerons les frais d'adhésion à votre Méthode de paiement le premier jour de chaque nouvelle Période selon un montant qui couvre toute la Période. Vous devez annuler votre adhésion avant son renouvellement automatique à la fin de chaque Période pour éviter que les frais d'adhésion de la Période suivante ne soient facturés sur votre Méthode de Paiement, sous réserve des lois en vigueur. Votre adhésion peut être annulée à tout moment avant le début de la Période suivante.

 

La tarification des abonnements ou des adhésions peuvent inclure la TVA et/ou d'autres taxes de vente. Si c'est le cas, ces taxes seront perçues par la partie avec laquelle vous effectuez la transaction pour les Services, que ce soit Dice ou un tiers.

 

Adhésions ayant des conditions et des limitations différentes

 

Nous pouvons offrir un certain nombre de plans d'adhésion, notamment des plans promotionnels spéciaux ou des adhésions avec des conditions et des limitations différentes. Toute condition sensiblement différente de celles décrites dans les présentes Conditions d'utilisation sera divulguée lors de votre inscription, ou dans d'autres communications qui seront mises à votre disposition. Vous pouvez trouver des détails spécifiques concernant votre adhésion à RidePass en visitant la page « Your Account » (Votre compte) sur le site RidePass. Certaines adhésions promotionnelles sont offertes par des tiers en conjonction de leurs propres produits et services. Nous ne sommes pas responsables des produits et des services fournis par ces tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, ou de modifier de quelque manière que ce soit les plans d'adhésion que nous offrons.

 

Essais gratuits

 

Votre adhésion à RidePass peut commencer par un essai gratuit. La période d'essai gratuit de votre adhésion dure généralement 21 jours, ou ce qui est spécifié lors de l'inscription. Des restrictions peuvent s'appliquer pour les combinaisons avec d'autres offres. Les essais gratuits sont réservés aux nouveaux adhérents et à certains anciens. Dice se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si vous êtes admissible pour un essai gratuit.

 

Nous commencerons à facturer les frais d'adhésion sur votre Méthode de paiement pour la Période à la fin de la période d'essai gratuit de votre adhésion, et votre adhésion se renouvellera automatiquement le premier jour de chaque nouvelle Période sauf si vous annulez votre adhésion avant le début de la nouvelle Période, sous réserve des lois en vigueur. Nous pouvons autoriser votre Méthode de paiement par diverses méthodes, y compris l'autoriser pour environ une Période de service dès que vous vous inscrivez. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit peut être réduite pour refléter l'autorisation pendant votre période d'essai gratuite.

 

Visitez la page « Votre compte » sur le site RidePass pour y trouver les directives d'annulation. Nous continuerons à facturer votre Mode de paiement au début de chaque nouvelle Période pour votre adhésion jusqu'à ce que vous annuliez.

 

Facturation et annulation de l'abonnement

 

Facturation récurrente

 

En débutant votre adhésion à RidePass et en nous fournissant ou en désignant une Méthode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer le frais d'adhésion au début de chaque Période au taux actuel de la Période en entier, et tous autres frais qui pourraient découler de votre utilisation des Services, tels que des taxes ou des frais de transaction possibles, à votre Méthode de paiement. Vous acceptez que le montant facturé à chaque période puisse varier de Période en Période pour des raisons qui peuvent inclure des montants différant en raison d'offres promotionnelles, incluant les cartes-cadeaux et les codes promotionnels, de frais d'abonnement ou des prix augmentés (assujettis à la loi en vigueur), et/ou l'ajout ou la modification d'un plan, et vous nous autorisez à fracturer votre Méthode de paiement pour ces montants qui variant, qui peuvent être facturés au cours de chaque Période comme un ou plusieurs frais.

 

Modifications de prix

 

Nous nous réservons le droit, sous réserve de la loi en vigueur, d'ajuster les prix pour les Services ou tous composants de ceux-ci de toute manière et à tout moment, tel que nous pouvons le décider à notre seule et entière discrétion. Sauf autrement expressément indiqué dans ces Conditions d'utilisations, tous changements aux prix des Services entreront en vigueur suivant un avis courriel que nous vous ferons parvenir.

 

Cycle de facturation

 

Le frais d'adhésion pour les Services sera facturé au début de la portion facturable de votre adhésion et chaque Période par la suite à moins et jusqu'à ce que vous n'annuliez votre adhésion. Nous facturons automatiquement votre Méthode de paiement au début de chaque Période le jour ouvrable correspondant au début de votre adhésion payante. Les frais d'adhésion sont pleinement réglés lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le moment de notre facturation, en particulier, tel qu'indiqué ci-dessous, si votre Méthode de paiement n'est pas réglé avec succès. Dans le cas où votre adhésion a commencé un jour qui n'est pas contenu dans un mois donné, nous pourrions facturer votre Méthode de paiement sur un jour du mois applicable ou un autre jour, comme nous le jugeons approprié. Par exemple, si vous avez débuté votre Période d'adhésion mensuelle ou êtes devenu un membre payant le 31 janvier, votre prochaine date de paiement sera probablement le 28 février, et votre Méthode de paiement serait facturée à cette date. Votre date de renouvellement peut changer en raison de modifications dans votre Adhésion et/ou la longueur de votre Période d'adhésion. Visitez la page « Your Account » (Votre compte) pour consulter la date de début pour votre prochaine période de renouvellement. Nous pouvons autoriser votre Méthode de paiement en anticipation de votre adhésion ou de frais liés au service. Tel qu'utilisé dans ces Conditions d'utilisation, la « facturation » indiquera un frais, un débit ou autre autorisation de paiement, le cas échéant, à partir de votre Méthode de paiement. Sauf indication contraire, les Périodes mensuelle, semi-annuelle, annuelle ou autre, réfèrent à votre cycle de facturation.

 

Aucun remboursement

 

LES PAIEMENTS SONT NON REMBOURSABLES ET IL N'Y A PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDITS POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. Toutefois, si votre compte est résilié par Dice à sa seule discrétion, sans avis, et que nous n'avez pas enfreint ces Conditions d'utilisation ni ne vous êtes engagé dans une utilisation inadéquate ou illégale des Services, vous pourriez avoir droit à un remboursement au pro-rata. De plus, suite à toute annulation, vous continuerez d'avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la Période de facturation actuelle. À tout moment, et pour toute raison, nous pouvons fournir un remboursement, un rabais, ou une autre considération à certains membres ou l'ensemble de ceux-ci (« crédits »). Le montant et la forme de ces crédits, et la décision de les fournir sont à notre seule et entière discrétion. La fourniture de crédits à un moment donné ne vous donne pas droit à des crédits dans le futur pour des moments similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits dans le futur, sous aucune circonstance.

 

Méthodes de paiement

 

Vous pouvez modifier les renseignements concernant votre Méthode de paiement en visitant notre page « Your Account » (Votre compte). Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison de l'expiration de votre Méthode de paiement, de fonds insuffisants, ou autrement, et que vous ne modifiez pas vos renseignements de Méthode de paiement ou que vous annulez votre compte (voir « Annulation » ci-dessous), vous demeurez responsable de tout montant non perçus et vous nous autorisez à continuer de facturer la Méthode de paiement, lorsqu'elle est mise à jour. Cela peut entraîner une modification dans les dates de facturation de votre paiement. Nous pouvons mettre à jour votre Méthode de paiement avec les renseignements fournis par le fournisseur de services de paiement concerné, et vous nous autorisez à continuer de facturer les frais d'adhésion à la nouvelle Méthode de paiement. Pour Méthodes de paiement, l'émetteur de votre Méthode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais. Vérifiez auprès du fournisseur de services de votre Méthode de paiement pour plus de détails.

 

Annulation

 

Vous pouvez annuler votre adhésion à RidePass à tout moment, et vous continuerez d'avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période de facturation applicable. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR TOUTES PÉRIODES D'ADHÉSION PARTIELLES OU CONTENU NON VISIONNÉ. Pour annuler votre adhésion, rendez-vous à la page « Your Account » (Mon compte) sur le site RidePass. Si vous annulez votre adhésion, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre Période de facturation actuelle. Si vous avez adhéré à Dice en utilisant votre compte chez un tiers comme Méthode de paiement, et souhaitez annuler votre adhésion à RidePass à tout moment, incluant au cours de l'essai gratuit, vous pourriez devoir le faire à travers ce tiers, incluant en visitant votre compte auprès du tiers applicable et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désinscrivant des Services auprès de ce tiers. Vous pouvez également trouver les renseignements de facturation concernant votre adhésion à RidePass en visitant votre compte avec le tiers applicable.

 

ACCÈS À VOTRE COMPTE ET MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, incluant l'utilisation de votre compte par d'autres membres de votre foyer. En permettant à d'autres personnes d'accéder à votre compte ou de créer des profils dans votre compte, vous acceptez d'être responsable d'assurer qu'ils se conforment avec ces Conditions d'utilisation et vous acceptez d'être responsable de leur activité lorsqu'elles utilisent les Services.

 

Tous les renseignements d'inscription que vous soumettez doivent être précis et à jour. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel. Vous n'aurez à la révéler à aucun représentant Dice. Puisque vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, incluant l'utilisation non autorisée par un tiers, veuillez être particulièrement vigilant afin de protéger la sécurité de votre mot de passe. Veuillez nous aviser par courriel si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez également vous assurer de nous aviser si vos renseignements d'inscription changent, afin que nous puissions communiquer avec vous, au besoin.

 

Vous pouvez consulter des informations sur la façon de supprimer votre compte Dice en vous connectant sur le site de RidePass et en affichant les détails de votre compte. Veuillez identifier votre compte et fournir une adresse courriel de réponse valide, dans l'éventualité où nous aurions besoin de renseignements supplémentaires pour supprimer votre compte. Veuillez prendre note que si vous êtes un abonné, vous devez d'abord annuler votre abonnement avant de pouvoir supprimer votre compte.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS

Dice est libre d'utiliser tout commentaire, toute information, toute idée, tout concept, toute critique, critique, ou toute technique ou tout autre matériel contenu dans toute communication que vous pouvez nous envoyer (« Rétroaction ») ou Publications (tel que défini ci-dessous), y compris les réponses aux questionnaires ou à travers des affichages sur les Services, y compris le site RidePass et les interfaces utilisateur, dans le monde entier et à perpétuité sans qu'aucune autre compensation, aucune autre reconnaissance ou aucune autre paiement ne vous soit fait à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing des produits et la création, la modification ou l'amélioration des Services. En outre, vous acceptez de renoncer à tout « droit moral » dans et aux commentaires et aux messages, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

 

Veuillez noter que Dice n'accepte pas de matériel, concepts ou idées non sollicités pour le Contenu, et n'est pas responsable de la similitude de son contenu ou de sa programmation dans tout média avec les matériaux ou idées transmis à Dice. Si vous envoyez du matériel, des concepts ou des idées non sollicités, vous le faites en sachant qu'aucune considération supplémentaire ne vous sera fournie, et vous renoncez à toute réclamation contre Dice et ses sociétés affiliées concernant l'utilisation de tels matériaux, concepts et idées, même si du matériel, un concept ou une idée est utilisé qui est substantiellement similaire au matériel, au concept ou à l'idée que vous avez envoyé.

 

ÉVALUATIONS, COMMENTAIRES ET AUTRES PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services, les utilisateurs peuvent avoir l'opportunité de publier, transmettre, soumettre ou autrement publier (collectivement, « Publier ») des évaluations, des commentaires ou d'autres publications (collectivement, les « Publications des utilisateurs »). Afin que tous les utilisateurs puissent profiter des Services, vous devez adhérer aux règlements ci-dessous.

 

Veuillez choisir soigneusement les Publications des utilisateurs que vous Publiez. Veuillez vous limiter aux Publications des utilisateurs directement pertinentes pour les Services. De plus, vous ne devez pas publier de Publications des utilisateurs qui : (i) contiennent des contenus illégaux, contrefaisants, pornographiques, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, vulgaires, indécents, blasphématoires, haineux, racistes ou offensants sur le plan ethnique, encouragent une conduite criminelle, entraînent une responsabilité civile, violent toute loi, règle ou réglementation, violent tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou sont par ailleurs inappropriés ou répréhensibles pour Dice (à la seule discrétion de Dice), ou font un lien avec du contenu en infraction ou non autorisé (collectivement, les « Contenus inadéquats »); ou (ii) revendiquent indûment l'identité d'une autre personne. Veuillez noter que si vous affichez des Publications des utilisateurs sur Dice en utilisant un service tiers, tel qu'un réseau social ou un fournisseur de courriel, votre nom et prénom ou autre identifiant d'utilisateur peuvent apparaître au public à chaque fois que vous Publiez. Nous vous conseillons de ne pas, et vous devriez également être prudent si vous décidez de, afficher des renseignements personnels supplémentaires, comme votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale.

 

Vous devez être, ou avoir d'abord obtenu la permission du propriétaire légitime de toutes Publications des utilisateurs que vous Publiez. En soumettant des Publications des utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des Publications des utilisateurs ou que vous avez le droit d'accorder à Dice la licence fournie ci-dessous. Vous déclarez et garantissez également que l'affichage de vos Publications des utilisateurs ne viole aucun droit d'aucune partie, y compris les droits de confidentialité, les droits de publicité et les droits de propriété intellectuelle. Vous indemniserez Dice et toutes ses parties affiliées pour toute réclamation, responsabilité ou perte (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre violation ou présumée violation des déclarations et garanties précédentes. De plus, vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et tous les autres paiements dus à toute partie en raison de vos Publications des utilisateurs. Dice supprimera toutes Publications des utilisateurs si nous sommes adéquatement avisés que ces Publications des utilisateurs enfreignent les droits d'une autre personne. Vous reconnaissez que Dice ne garantit pas la confidentialité de toutes Publications des utilisateurs.

 

En envoyant des Publications des utilisateurs, vous ne donnez aucun droit de propriété sur ces publications à Dice. Après avoir affiché vos Publications des utilisateurs, vous continuez à conserver tous les mêmes droits de propriété que vous aviez avant de le faire. En affichant vos Publications des utilisateurs, vous accordez à Dice une licence limitée d'utilisation, d'affichage, de reproduction, de distribution, de modification, de suppression, d'ajout, de préparation d'œuvres dérivées, d'exécution publique, de communication au public par télécommunication, de transmission et de publication de ces Publications des utilisateurs par le biais des Services et sur d'autres plateformes et services dans le monde entier, y compris sur ou via tout Point d'accès, à perpétuité, dans tous les formats médias et canaux médiatiques connus ou créés dans le futur. La licence que vous accordez à Dice est non exclusive (c'est-à-dire que nous ne vous interdisons pas de concéder des licences sur vos Publications des utilisateurs à qui que ce soit en plus de Dice), entièrement payée, libre de redevances (c'est-à-dire que Dice n'est pas tenu de vous payer pour l'utilisation de vos Publications des utilisateurs), et sous-licenciable (afin, par exemple, que Dice soit en mesure d'utiliser ses affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que les réseaux de diffusion de contenu Internet, pour fournir les Services). En affichant vos Publications des utilisateurs, vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive et limitée lui permettant d'accéder à vos Publications des utilisateurs, ainsi que d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de distribuer et d'exécuter ces Publications des utilisateurs dans la mesure permise par la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

 

APPLICATIONS

Il se peut que vous rencontriez des applications tierces (y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web, des widgets, des logiciels ou d'autres utilitaires logiciels) (« Applications ») qui interagissent avec les Services. Ces Applications peuvent importer des données relatives à votre compte et à votre activité Dice et collecter des données de votre part. Ces Applications sont fournies uniquement pour votre commodité et Dice n'est pas responsable de ces Applications. DE TELLES APPLICATIONS SONT DÉTENUES OU EXPLOITÉES PAR DES TIERS QUI NE SONT PAS LIÉS À OU COMMANDITÉS PAR DICE ET PEUVENT NE PAS ÊTRE AUTORISÉS POUR UTILISATION AVEC NOTRE SERVICE DANS TOUS LES PAYS. L'UTILISATION D'UNE APPLICATION EST À VOTRE SEULE DÉCISION ET À VOTRE RISQUE.

 

EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LE SERVICE DICE ET TOUT LE CONTENU ET LES LOGICIELS QUI Y SONT ASSOCIÉS, OU TOUTES AUTRES FONCTIONNALITÉS OU FONCTIONS ASSOCIÉES AVEC LE SERVICE DICE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUTES LES FAUTES EST SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DICE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, PROMESSE OU GARANTIES CONCERNANT LA PRÉCISION ABSOLUE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION DU CONTENU OU DES SERVICES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ERREURS ET OMISSIONS DANS LE CONTENU. AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES LIÉES À LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DU TITRE, DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE L'ABSENCE D'UN VIRUS INFORMATIQUE N'EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES SERVICES OU SES HYPERLIENS VERS D'AUTRES RESSOURCES INTERNET. DICE NE GARANTIT PAS ET NE DÉCLARE PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. DICE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT LA RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DES APPLICATIONS, DES APPAREILS COMPATIBLES ET DU LOGICIEL DE DICE (INCLUANT LEUR COMPATIBILITÉ CONTINUE AVEC NOTRE SERVICE).

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DANS AUCUN CAS DICE, OU SES FILIALES, OU N'IMPORTE LEQUEL DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES CORPORELS OU TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE, OU DE L'OBTENTION DE TOUT CONTENU DEPUIS, NOS SERVICES, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D'UN VIRUS INFORMATIQUE.

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPOSNABILITÉ POUR CERTAINS  TYPES DE DOMMAGES. AINSI, CERTAINES DES LIMITATIONS DANS LA SECTION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

LA RÉFÉRENCE DANS LA SITE WEB À DES PRODUITS, DES PRODUITS OU DES SERVICES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES, OU L'UTILISATION DE TOUT NOM DE MARQUE, DE FIRME OU D'ENTREPRISE EST À DES FINS D'INFORMATION ET PRATIQUES POUR LE PUBLIC, ET NE CONSTITUE PAS UN CAUTIONNEMENT, UNE RECOMMANDATION OU UNE PRÉFÉRENCE PAR NOUS OU NOS EMPLOYÉS OU AGENTS. NOUS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POUR TOUT DOMMAGE OUR TOUTE PERTE ACTUEL OU PRÉSUMÉ CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU LE RECOURS À TOUT CONTENU, TOUS BIENS OU TOUS SERVICES DISPONIBLES SUR OU À TRAVERS UN TIERS.

 

NOUS NE SURVEILLONS PAS SYSTÉMATIQUEMENT LE CONTENU, MAIS NOUS ET NOS MANDATAIRES NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SURVEILLER, RESTREINDRE L'ACCÈS, MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES EN TOUT TEMPS.

 

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES IRRÉVOCABLES QUI S'APPLIQUENT À VOUS. Si une disposition ou des dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

 

DESTINATIONS LIÉES ET PUBLICITÉ

Destinations de tiers

 

Si nous fournissons des liens ou des pointeurs vers d'autres sites Web ou d'autres destinations, vous ne devez pas déduire ou supposer que Dice exploite, contrôle ou est autrement lié à ces autres sites Web ou destinations. Lorsque vous cliquez sur un lien dans les Services, nous ne vous avertirons pas que vous avez quitté les Services et que vous êtes soumis aux conditions (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site Web ou d'une autre destination. Dans certains cas, il peut être moins évident que dans d'autres cas que vous avez quitté les Services et atteint un autre site Web ou une autre destination. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout autre site Web ou toute destination avant de fournir des renseignements ou d'effectuer des transactions. Les présentes Cnditions d'utilisation ne régissent pas votre utilisation d'un autre site Web ou d'une autre destination.

 

Dice n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de tout site Web ou toute destination autre que le site RidePass, même si celui-ci ou celle-ci est lié au site RidePass et même si le site Web ou la destination est exploité par une société affiliée ou autrement liée à Dice. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Dice n'est pas responsable de tout contenu ou autre matériel hébergé et offert à partir de tout site Web ou destination autre que le site RidePass.


 

Publicités et services de tiers

 

Dice n'assume aucune responsabilité et n'endosse aucune publicité de tiers ou aucun matériel de tiers Publié sur un Point d'accès où les services sont disponibles, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les produits ou services fournis par les annonceurs. Toutes les relations que vous entretenez avec des annonceurs pendant que vous utilisez les Services, y compris par le biais de publicités interactives, sont entre vous et l'annonceur, et vous convenez que Dice n'est pas responsable de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre un annonceur. Si vous fournissez des renseignements confidentiels ou personnels ou que vous vous engagez dans une transaction par le biais d'une publicité, Dice n'est pas responsable de ces renseignements ou transactions et nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de l'annonceur ou de toute autre partie recueillant ces renseignements ou participant à une telle transaction.

 

PROPRIÉTÉ

Vous acceptez que Dice et ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits sur les Services, le Contenu, le Lecteur vidéo et tout logiciel lié. À l'exception des renseignements qui peuvent ou non être dans le domaine public, tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu affiché sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'apparence et la convivialité des Services, les données, informations, documents, textes, logos, services, graphiques logiciels, images, matériel audio ou vidéo, dessins, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et URL, appartiennent et sont la propriété exclusive de Dice ou de ses partenaires, concédants de licence, agents ou tiers respectifs, et ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés, téléchargés, liés, modifiés, affichés, reproduits, republiés ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Dice à chaque fois.

 

Les titulaires de droits d'auteur du Contenu sont des tiers bénéficiaires visés par les présentes Conditions d'utilisation. Notre défaut d'insister ou de faire respecter votre stricte conformité aux Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à nos droits ou à ceux de tiers bénéficiaires.

 

Cette liste se veut inclusive et non exclusive. Ces droits comprennent, dans la mesure permise par la loi en vigueur, tous les droits relatifs à la vie privée, à la publicité et aux droits moraux.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d'auteur

 

Les Services, y compris tout le Contenu fourni sur les Services, sont protégés par des droits d'auteur, par le secret commercial ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

 

Marques de commerce

 

RidePass, Dice, le logo Dice et d'autres marques, graphiques, logos, scripts et sons sont des marques de commerce de Dice et de ses concédants de licence. Aucune des marques Dice ne peut être copiée, téléchargée ou autrement exploitée.

 

AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Conformément à la loi sur le droit d'auteur Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512, si vous estimez que tout Contenu ou autre matériel fourni par le biais des Services, y compris par le biais d'un lien, enfreint votre droit d'auteur, vous devez informer Dice de votre action pour violation conformément à la procédure décrite ci-dessous.

 

Nous traiterons chaque avis de violation présumée que Dice recevra et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois sur la propriété intellectuelle applicables. Un avis de violation alléguée du droit d'auteur doit être envoyé par courriel à l'agent des droits d'auteur de Dice à l'adresse copyrightagent@img.com (objet : « Takedown Request » [Demande de suppression]). Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l'adresse suivante :

 

Attention: Copyright Agent

Dice Technology Ltd

Adresse : 9601 Wilshire Boulevard, Beverly Hills, California 90210, US

 

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif; (ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez a été l'objet d'une infraction; (iii) une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez enfreint se trouve sur les Services, qui est raisonnablement suffisante pour permettre à Dice d'identifier et de localiser le matériel; (iv) la façon dont Dice peut communiquer avec vous, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration de votre part indiquant que les renseignements ci-dessus contenus dans votre avis sont exacts et sous peine de parjure que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou du titulaire d'un droit exclusif sur le matériel. Les courriels envoyés à copyrightagent@img.com à des fins autres que la communication concernant une infraction au droit d'auteur pourraient ne pas recevoir de réponse.

 

LIMITATION DE LA FENÊTRE TEMPORELLE POUR EFFECTUER UNE RÉCLAMATION

 

Afin d'aider à résoudre rapidement tout problème entre nous, vous et Dice acceptez de faire valoir toute réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité de Dice), de notre relation ou de l'utilisation des Services dans un délai d'un an à compter de la survenance d'une réclamation; dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Cette limitation s'applique quel que soit le lieu où une telle réclamation est ou pourrait être faite.

 

LOI EN VIGUEUR

 

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de la Californie et interprétées sans considération des principes de conflits de lois. Dans la mesure où la disposition d'arbitrage énoncée à la Section 19 n'est pas applicable (par exemple, une action intentée devant une cour des petites créances et/ou une action pour confirmer une sentence arbitrale), vous et Dice acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Los Angeles de l'État de Californie.

 

CONVENTION D'ARBITRAGE

 

Si vous êtes un membre de Dice aux États-Unis (y compris ses possessions et territoires), vous et Dice convenez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de l'utilisation des Services, des présentes Conditions d'utilisation et de la présente Convention d'arbitrage ou y étant lié de quelque façon que ce soit, sera déterminé par arbitrage exécutoire ou par une cour des petites créances. L'arbitrage est plus informel qu'une poursuite devant les tribunaux. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet une divulgation plus restreinte que devant les tribunaux et fait l'objet d'un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal peut accorder. Vous convenez qu'en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous renoncez, vous et Dice, au droit d'être jugé par un jury ou de participer à un recours collectif. Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation de la présente Entente et à la résiliation de votre adhésion à RidePass.

 

Dans le cas d'un litige, Dice et vous acceptez d'abord de discuter informellement de toute question pendant au moins 30 jours. Pour ce faire, veuillez nous faire parvenir votre nom au complet et vos coordonnées, vos préoccupations et la solution proposée (« Avis ») par courrier à l'adresse suivante : Dice Technology Ltd, Adresse- Building 6,  Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5HR; Attn : Legal Department (« Adresse de l'Avis »). Si nous aimerions discuter d'un problème avec vous, nous communiquerons avec vous en utilisant l'adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription à Dice. Si Dice et vous ne parvenez pas à un accord pour régler la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou Dice pouvez entamer une procédure d'arbitrage ou déposer une réclamation devant la cour des petites créances.

 

Vous pouvez télécharger ou copier le formulaire d'Avis et un formulaire pour amorcer l'arbitrage à www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, Dice vous remboursera les frais de dépôt après que Dice aura reçu un avis à l'Adresse de l'Avis l'informant que vous avez commencé l'arbitrage, à moins que votre réclamation ne soit supérieure à 10 000 $ US, auquel cas vous devrez payer les frais de dépôt.

 

L'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial (les « Règles de l'AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par la présente Entente, et sera administré par l'AAA. Les Règles et les formulaires de l'AAA sont disponibles en ligne à www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'arbitre est lié par les conditions de la présente Entente. Toutes les questions relèvent de la compétence de l'arbitre, y compris les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire de la présente entente d'arbitrage. À moins que Dice et vous ne vous entendiez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté de Los Angeles, Californie.

 

Si votre réclamation est d'un montant de 10 000 $ US ou moins, nous acceptons que vous puissiez choisir si l'arbitrage se déroulera uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique ou d'une audience en personne, conformément aux Règles de l'AAA. Si le montant de votre réclamation dépasse 10 000 $US, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Peu importe la façon dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision est fondée. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA.

 

VOUS ET DICE CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS ET DICE NE PEUVENT INTENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et Dice n'en conveniez autrement avec Dice, l'arbitre ne peut pas regrouper plus d'une réclamation avec vos réclamations et ne peut autrement présider toute autre forme de représentation ou de recours collectif. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue. L'arbitre ne peut accorder un redressement déclaratoire ou injonctif qu'en faveur de la partie qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la demande individuelle de cette partie.

 

FRAIS D'AVOCATS

 

Si une action est intentée par vous ou par nous contre l'autre partie dans le cadre de votre utilisation des Services, la partie gagnante aura le droit de recouvrer, en plus de toute autre mesure de redressement accordée, les honoraires d'avocat raisonnables, les frais et les frais de litige.

 

INTÉGRATION, MODIFICATION, SÉPARABILITÉ

 

Veuillez noter que les présentes Conditions d'utilisation, y compris la Politique de confidentialité de Dice qui est incorporée dans les présentes Conditions d'utilisation, constituent l'intégralité de l'entente juridique entre vous et Dice et régissent votre utilisation des Services (y compris votre utilisation du Contenu) (mais excluent tous les services, le cas échéant, que Dice peut vous fournir en vertu d'une entente écrite distincte signée), et remplacent complètement toute entente antérieure entre vous et Dice concernant les Services. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, vous et nous convenons que la disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions d'utilisation sans affecter la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

 

© 2018 Dice Technology Ltd, Professional Bull Riders, LLC et leurs concédants de licence respectifs.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

BACK TO TOP